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Quand le fisc se trompe...

flvport


Le fisc peut se tromper et il ne faut pas avoir peur de contester, même quand le délai pour le faire est dépassé.


C’est la conclusion que je tire de ces dernières semaines d’allers-retours avec le fisc sur ma déclaration de 2021.


A la décharge du fisc, ma déclaration est compliquée puisqu’il y a beaucoup de biens immobiliers, pour la majorité détenus en société dans différents pays européens.


Vraisemblablement par souci de simplicité, le fisc a choisi d’appliquer un rendement théorique de 6% de la valeur des biens et d’ajouter ce rendement à mon revenu imposable.


Sauf que ce n’est pas correct dans le contexte de biens en société, et a fortiori quand il y a une dette en face de l’actif immobilier (et donc des intérêts passifs).


Avec le soutien indéfectible de ma fiduciaire, nous avons donc contesté (même en étant hors délai) et sommes désormais en bonne voie pour faire annuler la majoration appliquée et revenir à la déclaration initialement déposée.


On ne le dit jamais assez, mais être bien accompagné par une fiduciaire compétente est crucial dans ce genre de démarches et il est évidemment préférable de le faire dans les délais fixés par le fisc car il n’y a aucune garantie que le fisc entrera en matière si la réclamation est hors délai.


Surmonter la peur d’être mis aux poursuites


En Suisse, on a cette culture de la peur d’être mis aux poursuites et très souvent, on préfère payer une facture pour ne pas risquer d’ennuis plutôt que de chercher à comprendre si cette facture est réellement due et le cas échéant, à la contester.


Par ce retour d’expérience, j’espère donc avoir démontré que même une des autorités parmi les plus respectées et craintes par la population (=le fisc) peut faire des erreurs et qu’il ne faut pas avoir peur de faire valoir ses droits.


Graphique de la semaine

Le prix de Bitcoin a été multiplié par 2 depuis le début de l'année. Les principales raisons de sa hausse sont attribuées au contexte de tension sur les dettes publiques et à l'autorisation imminente d'ETFs spot pour Bitcoin de la part du régulateur américain.


Bitcoin semble jouer son rôle d'or digital et il est encourageant de voir qu'il performe malgré le contexte de resserrement monétaire.


Pour un rappel de pourquoi nous considérons les fondamentaux de Bitcoin comme solides et pourquoi nous en avons une petite proportion dans notre portefeuille actif : https://www.the-investor-group.com/4heures


Graphique 1 : Performance depuis début 2023 de Bitcoin contre USD

Source : TIG, Yahoo Finance


Mouvements sur les marchés

La volatilité des marchés surtout actions s’est confirmée cette semaine. Comme nous l’avions écrit la semaine dernière, les sociétés dont les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes ont vu leurs cours reculer parfois de façon particulièrement violente (Sanofi -20%). Cette hypersensibilité aux résultats devrait encore se poursuivre tout au long de la publication des résultats du 3ème trimestre.


La première estimation de la croissance américaine au 3ème trimestre a été publiée à 4,9%, révélant une vigueur inattendue de l’économie américaine. Cette bonne nouvelle en soi est aussi une mauvaise nouvelle car les marchés s’attendent de plus en plus à de nouvelles hausses des taux d’intérêt de la FED. Les analystes misent désormais sur trois nouvelles hausses de 0,25% en 2024 ce qui porterait les taux de la FED à 6%.


Les rendements obligataires qui avaient commencé à l’anticiper ont buté sur le niveau psychologique de 5% pour les bons du Trésor américain à 10 ans et se sont stabilisés légèrement en-dessous.


Le cours de l’or tout comme le bitcoin continuent leur progression. Le cours de l’or dépasse le niveau de 2,000 USD l’once d’or fin et le bitcoin s’installe largement au-dessus de 30,000 USD.


Tableau 1 : Synthèse hebdomadaire des mouvements observés sur les principales classes d'actifs



Cheers,

Flavien @ The Investor Group

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